Journal officiel 1972 N°3 du 15/02/1972
- Décret du 31/12/1971
Décret du 31 décembre 1971 portant désignation des magistrats civils appelés à présider les tribunaux permanents des forces armées - Décret du 24/12/1971
Décret du 24 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 janvier 1972) - Décret du 30/12/1971
Décret du 30 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 janvier 1972) - Décret du 14/01/1972
Décret du 14 janvier 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 janvier 1972) - Décision n° 2962 TP du 13/10/1970
Décision n° 2962 TP du 13 octobre 1970 autorisant la création d'un cimetière à Arue PK 5 - Délibération n° 71-207 du 23/12/1971
Délibération n° 71-207 du 23 décembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Patutoa (Papeete) au profit de M. Robert Hervé (r.e. Arrêté n° 194 AA du 25 janvier 1972) - Délibération n° 71-208 du 23/12/1971
Délibération n° 71-208 du 23 décembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Taunoa (Papeete) au profit de M. Georges Agniéray (r.e. Arrêté n° 195 AA du 25 janvier 1972) - Délibération n° 71-211 du 23/12/1971
Délibération n° 71-211 du 23 décembre 1971 autorisant la création d'une redevance d'atterissage sur l'aérodrome de Moorea-Temae (r.e. Arrêté n° 197 AA du 25 janvier 1972) - Arrêté n° 203 AEE du 26/01/1972
Arrêté n° 203 AEE du 26 janvier 1972 complétant l'énumération des opérations que le Lloyd's de Londres est autorisé à pratiquer dans le territoire - Délibération n° 71-203 du 23/12/1971
Délibération n° 71-203 du 23 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971(beaching Rimatara et Moerai) (r.e. Arrêté n° 212 AA du 26 janvier 1972)
