Journal officiel 1972 N°5 du 15/03/1972
- Décret n° 72-81 du 24/01/1972
Décret n° 72-81 du 24 janvier 1972 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l'article 61 du code du service national (Arrêté de promulgation n° 615 AA du 1er mars 1972) - Décret du 08/02/1972
Décret du 8 février 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 février 1972) - Décret du 14/02/1972
Décret du 14 février 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 février 1972) - Avis du 14/02/1972
Ministère de l'économie et des finances. - Avis relatif au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance - Délibération n° 71-172 du 10/11/1971
Délibération n° 71-172 du 10 novembre 1971 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec l'Etat et la société Air-Polynésie (r.e. Arrêté n° 101 AA du 12 janvier 1972) - Arrêté n° 166 VR du 19/01/1972
Arrêté n° 166 VR du 19 janvier 1972 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé - Arrêté n° 421 AA du 16/02/1972
Arrêté n° 421 AA du 16 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Jeunesse sportive polynésienne " - Arrêté n° 459 AC.DIR/NA du 21/02/1972
Arrêté n° 459 AC.DIR/NA du 21 février 1972 portant fermeture à la circulation aérienne publique de divers hydroaérodromes de Polynésie française - Délibération n° 72-8 du 20/01/1972
Délibération n° 72-8 du 20 janvier 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hitia'a (Tahiti) au profit de Mme Claude Maeva Thirel épouse Coppenrath (r.e. Arrêté n° 472 AA du 22 février1972) - Délibération n° 72-9 du 20/01/1972
Délibération n° 72-9 du 20 janvier 1972 accordant les concessions définitives de quatre emplacements de domaine public maritime à Faa'a au profit des consorts Tehaamatai (r.e. arrêté n° 473 AA du 22 février 1972)
