Journal officiel 1972 N°6 du 31/03/1972
- Décret n° 72-25 du 07/01/1972
Décret n° 72-25 du 7 janvier 1972 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, ouverte à la signature à Paris le 2 décembre 1961 (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 14 mars 1972) - Arrêté du 19/01/1972
Arrêté ministériel du 19 janvier 1972 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (Arrêté de promulgation n° 663 AA du 6 mars 1972) - Arrêté du 25/02/1972
Arrêté interministériel du 25 février 1972 relatif aux modalités d'application aux territoires d'outre-mer du décret n° 67 -27 du 9 janvier 1967 portant institution d'un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires - Décret du 23/02/1972
Décret du 23 février 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 février 1972) - Décret du 01/03/1972
Décret du 1er mars 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 mars 1972) - Arrêté n° 504 S du 28/02/1972
Arrêté n° 504 S du 28 février 1972 créant en Polynésie française un comité de contrôle de la dengue - Arrêté n° 641 AA du 03/03/1972
Arrêté n° 641 AA du 3 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupe des jeunes de Patutoa - Délibération n° 172 du 04/02/1972
Délibération n° 1-72 du 4 février 1972 modifiant le budget du Port autonome pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 664 SGA/PLAN du 6 mars 1972) - Arrêté n° 643 FT du 03/03/1972
Arrêté n° 643 FT du 3 mars 1972 accordant une remise gracieuse - Décision n° 684 VR du 08/03/1972
Décision n° 684 VR du 8 mars 1972 accordant un complément de subvention aux écoles primaires publiques, ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
