Journal officiel 1972 N°8 du 15/04/1972
- Décret n° 72-215 du 22/03/1972
Décret n° 72-215 du 22 mars 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 969 AA du 27 mars 1972) - Décret n° 72-215 du 22/03/1972
Rectificatif au JORF du 23 mars 1972, page 3011, 1ère colonne, 3e visa (Décret n° 72-215 du 22 mars 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française) - Décision n° 863 JS du 20/03/1972
Décision n° 863 JS du 20 mars 1972 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées - Arrêté n° 911 AA du 22/03/1972
Arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale Interarmées Bougainville - Délibération n° 72-4 du 20/01/1972
Délibération n° 72-4 du 20 janvier 1972 déterminant le maximum des centimes additonnels aux patentes perçus au profit de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 913 AA du 22 mars 1972) - Arrêté n° 915 AA du 22/03/1972
Arrêté n° 915 AA du 22 mars 1972 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons - Arrêté n° 918 AA du 22/03/1972
Arrêté n° 918 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Anciens Légionnaires du Pacifique - section Papeete - Décision n° 919 AET du 22/03/1972
Décision n° 919 AET du 22 mars 1972 portant agrément de la société anonyme Entreprise Générale de Constructions au code des investissememts - Arrêté n° 920 AET du 22/03/1972
Arrêté n° 920 AET du 22 mars 1972 complétant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées - Arrêté n° 961 CD du 24/03/1972
Arrêté n° 961 CD du 24 mars 1972 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1969, de la perception d'Uturoa (Raiatea)
