Journal officiel 1972 N°9 du 30/04/1972
- Décret n° 72-208 du 20/03/1972
Décret n° 72-208 du 20 mars 1972 relatif aux limites d'âge des dirigeants et administrateurs des établissements public d'Etat à caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certaines sociétés d'économie mixte (Arrêté de promulgation n° 1091 AA du 6 avril 1972) - Décret n° 72-209 du 20/03/1972
Décret n° 72-209 du 20 mars 1972 relatif à la durée des fonctions des présidents et administrateurs des établissements public d'Etat à caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certaines sociétés d'économie mixte (Arrêté de promulgation n° 1091 AA du 6 avril 1972) - Décret du 06/03/1972
Décret du 6 mars 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 12 mars 1972) - Décret du 30/03/1972
Décret du 30 mars 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 avril 1972) - Arrêté n° 425 D du 16/02/1972
Arrêté n° 425 D du 16 février 1972 portant diverses admissions en franchise en application de l'article 159 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 (JO du 29 février 1972) - Décision n° 1111 FE du 11/04/1972
Décision n° 1111 FE du 11 avril 1972 autorisant le versement d'une somme de 357.000,04 FF soit 6.500.000 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif - Arrêté n° 1130 UH du 12/04/1972
Arrêté n° 1130 UH du 12 avril 1972 ordonnant l'établissement d'un plan directeur d'urbanisme pour la presqu'île de Taiarapu et le district d'Afaahiti, à Tahiti - Arrêté n° 1131 TO du 12/04/1972
Arrêté n° 1131 TO du 12 avril 1972 désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française durant les années 1972 et 1973 - Décision n° 1135 FT du 13/04/1972
Décision n° 1135 FT du 13 avril 1972 accordant des subventions à des organismes privés - Décision n° 1136 FT du 13/04/1972
Décision n° 1136 FT du 13 avril 1972 accordant une subvention
