Journal officiel 1973 N°1 du 15/01/1973
- Décret n° 72-1100 du 02/11/1972
Décret n° 72-1100 du 2 novembre 1972 relatif à la normalisation comptable pour le sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne (Arrêté de promulgation n° 4111 AA du 22 décembre 1972) - Décret n° 72-1064 du 29/11/1973
Décret n° 72-1064 du 29 novembre 1973 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d'outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (Arrêté de promulgation n° 4116 AA du 22 décembre 1972) - Décret du 07/12/1972
Décret du 7 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 décembre1972) - Arrêté n° 4110 AET du 21/12/1972
Arrêté n° 4110 AET du 21 décembre 1972 modifiant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées - Décret du 12/12/1972
Décret du 12 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 décembre1972) - Délibération n° 1472 ODT du 22/11/1972
Délibération n° 14-72 ODT du 22 novembre 1972 arrêtant le budget de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4119 AA du 22 décembre 1972) - Délibération n° 72-150 du 21/12/1972
Délibération n° 72-150 du 21 décembre 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 4141 AA du 27 décembre 1972) - Arrêté n° 4143 CD du 27/12/1972
Arrêté n° 4143 CD du 27 décembre 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa pour l'exercice 1972 - Délibération n° 72-147 du 14/12/1972
Délibération n° 72-147 du 14 décembre 1972 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4151 AA du 28 décembre 1972) - Délibération n° 72-137 du 01/12/1972
Délibération n° 72-137 du 1er décembre 1972 approuvant le plan de financement de la construction de l'école "Val de Fautaua" (r.e. Arrêté n° 4168 AA du 29 décembre 1972)
