Journal officiel 1973 N°16 du 31/07/1973
- Décret n° 73-643 du 10/07/1973
Décret n° 73-643 du 10 juillet 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans l'instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration, des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français, ainsi qu'aux décisions de perte et de déchéance de la nationalité française (Arrêté de promulgation n° 2495 AA du 24 juillet 1973) - Instruction du 17/05/1973
Instruction interministérielle du 17 mai 1973 relative à l'application de l'article L. 9 du code du service national - Circulaire état du 05/07/1973
Circulaire ministérielle du 5 juillet 1973 relative aux relations financières avec la République islamique de Mauritanie - Décret du 04/07/1973
Décret du 4 juillet 1973 portant nomination du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 2213 UH du 02/07/1973
Arrêté n° 2213 UH du 2 juillet 1973 prescrivant des mesures de sécurité dans un établissement recevant du public - Décision n° 2247 FT du 05/07/1973
Décision n° 2247 FT du 5 juillet 1973 accordant une subvention - Décision n° 2274 FE du 05/07/1973
Décision n° 2274 FE du 5 juillet 1973 autorisant une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française - Délibération n° 73-75 du 14/06/1973
Délibération n° 73-75 du 14 juin 1973 portant aménagement de disposition fiscale à l'égard des entreprises éditrices de journaux quotidiens (r.e. Arrêté n° 2307 AA du 9 juillet 1973) - Arrêté n° 2316 ER du 10/07/1973
Arrêté n° 2316 ER du 10 juillet 1973 fixant au 16 septembre 1973 la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles dans les îles de Raiatea et Tahaa - Délibération n° 73-79 du 21/06/1973
Délibération n° 73-79 du 21 juin 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et de consignations (r.e. Arrêté n° 2317 AA du 10 juillet 1973)
