Journal officiel 1973 N°17 du 15/08/1973
- Loi n° 73-603 du 05/07/1973
Loi n° 73-603 du 5 juillet 1973 prorogeant le délai prévu par l'article 18 de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation - Délibération n° 73-35 du 05/04/1973
Délibération n° 73-35 du 5 avril 1973 autorisant des virements d'autorisations de programme de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2493 AA/PLAN du 23 juillet 1973) - Décision n° 2504 JS du 25/07/1973
Décision n° 2504 JS du 25 juillet 1973 autorisant le versement d'une somme de 292.500 FM soit 5.318.181 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif - Décision n° 2505 FT du 25/07/1973
Décision n° 2505 FT du 25 juillet 1973 allouant une subvention de fonctionnement à l'Office de la main-d'oeuvre - Délibération n° 73-83 du 21/06/1973
Délibération n° 73-83 du 21 juin 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 2513 AA du 25 juillet 1973) - Arrêté n° 2512 AA du 25/07/1973
Arrêté n° 2512 AA du 25 juillet 1973 déclarant close la session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Délibération n° 72-134 du 23/11/1972
Délibération n° 72-134 du 23 novembre 1972 approuvant le programme de la tranche 1973 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 12 juin1973 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 2514 AA/PLAN du 25 juillet 1973) - Arrêté n° 2516 AA du 25/07/1973
Arrêté n° 2516 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Municipale de Faa'a - Arrêté n° 2517 AA du 25/07/1973
Arrêté n° 2517 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Parc à Matériel des travaux publics - Arrêté n° 2518 AA du 25/07/1973
Arrêté n° 2518 AA du 25 juillet 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Postes et Télécommunications
