Journal officiel 1973 N°18 du 31/08/1973
- Délibération n° 1373 du 10/07/1973
Délibération n° 13-73 du 10 juillet 1973 fixant les taxes portuaires applicables aux marchandises transbordées de navire à navire (r.e. Arrêté n° 2768 SGA du 10 août 1973) - Décision n° 2770 FT du 10/08/1973
Décision n° 2770 FT du 10 août 1973 portant affectation d'un fonds de concours - Arrêté n° 2793 AA du 13/08/1973
Arrêté n° 2793 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association cercle aéronautique de Tahiti - Arrêté n° 2794 AA du 13/08/1973
Arrêté n° 2794 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Ecurie Nahiti - Arrêté n° 2795 AA du 13/08/1973
Arrêté n° 2795 AA du 13 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'enfants sourds-muets de Polynésie française - Délibération n° 73-63 du 14/06/1973
Délibération n° 73-63 du 14 juin 1973 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (PK 4,500) au profit de M. Dick Andy Cowan (r.e. Arrêté n° 2799 AA du 13 août 1973) - Délibération n° 73-73 du 14/06/1973
Délibération n° 73-73 du 14 juin 1973 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de Mme Marianne Terorotua (r.e. Arrêté n° 2800 AA du 13 août 1973) - Décision n° 2801 TP du 13/08/1973
Décision n° 2801 TP du 13 août 1973 additif à la décision n° 2684 TP du 1er août 1973 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) commune de Faa'a - Décision n° 2816 FT du 16/08/1973
Décision n° 2816 FT du 16 août 1973 accordant une subvention - Décision n° 2852 PLAN du 21/08/1973
Décision n° 2852 PLAN du 21 août 1973 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Marquises
