Journal officiel 1973 N°19 du 15/09/1973
- Arrêté du 30/06/1973
Arrêté interministériel du 30 juin 1973 portant relèvement du taux des redevances d'atterissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2976 AA du 3 septembre 1973) - Arrêté n° 1951 du 02/08/1973
Arrêté ministériel n° 1951 du 2 août 1973 portant modification des arrêtés n°s 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2986 AA du 4 septembre 1973) - Arrêté du 09/08/1973
Arrêté ministériel du 9 août 1973 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973) - Circulaire état du 09/08/1973
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Arêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973) - Circulaire état du 09/08/1973
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973) - Circulaire état du 09/08/1973
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973) - Circulaire état du 09/08/1973
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative à la constitution de couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973) - Décret du 16/07/1973
Décret du 16 juillet 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 juillet 1973) - Arrêté du 26/07/1973
Arrêté ministériel du 26 juillet 1973 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF n° 180 du 4 août 1973, page 8554) - Arrêté du 31/07/1973
Arrêté ministériel du 31 juillet 1973 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1972 (JORF n° 186 du 11 août 1973, page 8775)
