Journal officiel 1973 N°21 du 30/09/1973
- Décret n° 60-799 du 02/08/1960
Décret n° 60-799 du 2 août 1960 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 3191 AA du 14 septembre 1973) - Décret n° 66-941 du 13/12/1966
Décret n° 66-941 du 13 décembre 1966 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions prévues aux articles D 1 à D 7 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2901 AA du 27 août 1973) - Décret n° 71-1007 du 17/12/1971
Décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien - Arrêté n° 3113 J du 06/09/1973
Arrêté n° 3113 J du 6 septembre 1973 constatant la prise de ses fonctions par M. Girard Roland, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete - Arrêté n° 3122 AA du 06/09/1973
Arrêté n° 3122 AA du 6 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Maire Nui - Arrêté n° 3128 CAB/MIL du 07/09/1973
Arrêté n° 3128 CAB/MIL du 7 septembre 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 73/12 - Décision n° 3161 FE du 11/09/1973
Décision n° 3161 FE du 11 septembre 1973 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française - Arrêté n° 3170 AA du 12/09/1973
Arrêté n° 3170 AA du 12 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique "La caravane du bonheur" - Arrêté n° 3179 AA du 12/09/1973
Arrêté n° 3179 AA du 12 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française - Arrêté n° 3180 AA du 12/09/1973
Arrêté n° 3180 AA du 12 septembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Fei-pi
