Journal officiel 1973 N°22 du 15/10/1973
- Arrêté du 26/07/1973
Arrêté interministériel du 26 juillet 1973 relatif à la répartition de la redevance sur la circulation fiduciaire dans les territoires d'outre-mer pour 1972 (Arrêté de promulgation n° 3390 AA du 4 octobre 1973)
- Décret du 26/07/1973
Rectificatif au décret n° 72-407 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française (JORF du 20 mai 1972, page 5101) - Arrêté n° 3252 FT du 21/09/1973
Arrêté n° 3252 FT du 21 septembre 1973 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire pour 1972 du fonds spécial d'équipement routier - Arrêté n° 3253 FT du 21/09/1973
Arrêté n° 3253 FT du 21 septembre 1973 complétant le plan de campagne 1973 du fonds spécial d'équipement routier - Délibération n° 73-99 du 23/08/1973
Délibération n° 73-99 du 23 août 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 3258 AA du 24 septembre 1973) - Délibération n° 73-100 du 23/08/1973
Délibération n° 73-100 du 23 août 1973 portant modification du taux de la taxe d'expertise des vanilles préparées (r.e. Arrêté n° 3259 AA du 24 septembre 1973) - Délibération n° 73-103 du 23/08/1973
Délibération n° 73-103 du 23 août 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 3260 AA du 24 septembre 1973) - Décision n° 3295 FT du 25/09/1973
Décision n° 3295 FT du 25 septembre 1973 accordant une subvention - Décision n° 3296 FT du 25/09/1973
Décision n° 3296 FT du 25 septembre 1973 accordant une subvention - Délibération n° 73-96 du 23/08/1973
Délibération n° 73-96 du 23 août 1973 autorisant l'aliénation au profit de M. Taurea Mara d'une parcelle de terrain domanial à Pirae (r.e. Arrêté n° 3310 AA du 26 septembre 1973)
