Journal officiel 1973 N°23 du 31/10/1973
- Arrêté du 03/07/1972
Arrêté ministériel du 3 juillet 1972 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés par les services placés sous l'autorité du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3462 AA du 10 octobre 1973) - Arrêté du 19/07/1973
Arrêté ministériel du 19 juillet 1972 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3579 AA du 17 octobre 1973) - Arrêté n° 3480 AE du 10/10/1973
Arrêté n° 3480 AE du 10 octobre 1973 réglementant la vente des oeufs locaux à Tahiti et Moorea - Arrêté n° 3494 FT du 11/10/1973
Arrêté n° 3494 FT du 11 octobre 1973 portant institution d'une agence spéciale - Délibération n° 73-106 du 20/09/1973
Délibération n° 73-106 du 20 septembre 1973 autorisant la société d'équipement de Tahiti et des îles à contracter un emprunt de cent millions CFP auprès de la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3498 AA du 11 octobre 1973) - Arrêté n° 3581 AA du 17/10/1973
Arrêté n° 3581 AA du 17 octobre 1973 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Faa'a, sur une parcelle des terres Amumuri-Paipai-Teatere, par Mme Elisabeth Fichter, pharmacien (licence n° 11) - Délibération n° 73-107 du 20/09/1973
Délibération n° 73-107 du 20 septembre 1973 accordant l'aval du territoire de la Polynésie française à un prêt consenti à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 3498 AA du 11 octobre 1973) - Décision n° 3457 PEL du 09/10/1973
Décision n° 3457 PEL du 9 octobre 1973 mettant M. Guichard Claude à la disposition de l'inspecteur d'Académie - Décision n° 3458 PEL du 09/10/1973
Décision n° 3458 PEL du 9 octobre 1973 mettant Mme Guichard Marie-Thérèse à la disposition de l'inspecteur d'Académie - Décision n° 3459 PEL du 09/10/1973
Décision n° 3459 PEL du 9 octobre 1973 affectant M. Paoletti Bernard au service des douanes
