Journal officiel 1973 N°24 du 15/11/1973
- Décret n° 73-985 du 18/10/1973
Décret interministériel n° 73-985 du 18 octobre 1973 relatif au montant nominal des actions (Arrêté de promulgation n° 3772 AA du 7 novembre 1973) - Circulaire état du 05/10/1973
Circulaire ministérielle du 5 octobre 1973 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières - Délibération n° 73-109 du 04/10/1973
Délibération n° 73-109 du 4 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 3660 AA du 24 octobre 1973) - Délibération n° 73-110 du 04/10/1973
Délibération n° 73-110 du 4 octobre 1973 portant modification du budget local pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 3661 AA du 24 octobre 1973) - Délibération n° 73-111 du 04/10/1973
Délibération n° 73-111 du 4 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 3662 AA du 24 octobre 1973) - Délibération n° 73-113 du 04/10/1973
Délibération n° 73-113 du 4 octobre 1973 autorisant Mme Andréa De Balmann, médecin contractuel, à effectuer une mission en métropole (r.e. Arrêté n° 3663 AA du 24 octobre 1973) - Arrêté n° 3664 S du 24/10/1973
Arrêté n° 3664 S du 24 octobre 1973 créant en Polynésie française un centre de vaccination contre la fièvre jaune - Arrêté n° 3669 AA du 24/10/1973
Arrêté n° 3669 AA du 24 octobre 1973 modifiant à nouveau l'arrêté n° 1131 TO du 12 avril 1972 désignant le personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française - Délibération n° 73-114 du 04/10/1973
Délibération n° 73-114 du 4 octobre 1973 habilitant le chef du territoire à défendre le terrritoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3671 AA du 25 octobre 1973) - Délibération n° 1473 du 12/10/1973
Délibération n° 14-73 du 12 octobre 1973 modifiant le budget de l'exercice en cours du port autonome (r.e. Arrêté n° 3725 SGA du 31 octobre 1973)
