Journal officiel 1973 N°26 du 30/11/1973
- Arrêté du 09/10/1973
Arrêté interministériel du 9 octobre 1973 portant agrément d'une société au bénéfice du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3891 AA du 19 novembre 1973) - Arrêté du 12/11/1973
Arrêté interministériel du 12 novembre 1973 instituant un comité technique paritaire ministériel - Arrêté n° 3818 CAB/MIL du 09/11/1973
Arrêté n° 3818 CAB/MIL du 9 novembre 1973 relatif au recensement de la classe 1976 en Polynésie française - Délibération n° 73-117 du 26/10/1973
Délibération n° 73-117 du 26 octobre 1973 complétant la délibération n° 73-109 du 4 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 3833 AA du 13 novembre 1973) - Arrêté n° 3825 AA du 12/11/1973
Arrêté n° 3825 AA du 12 novembre 1973 rapportant l'arrêté n° 3462 AA du 10 octobre 1973 - Arrêté n° 3832 J du 13/11/1973
Arrêté n° 3832 J du 13 novembre 1973 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel de Papeete - Arrêté n° 3840 CD du 14/11/1973
Arrêté n° 3840 CD du 14 novembre 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Arue, de Mahina, de Taiarapu-Ouest, de Papeete, de Faa'a, de Pirae, de Punaauia, de Paea et d'Uturoa, pour l'exercice 1973 - Arrêté n° 3843 TP du 14/11/1973
Arrêté n° 3843 TP du 14 novembre 1973 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de réalisation de la route d'accès à Puurai depuis la route de ceinture - Arrêté n° 3864 CAB/MIL du 15/11/1973
Arrêté n° 3864 CAB/MIL du 15 novembre 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 74/02 - Arrêté n° 3869 PECHE du 15/11/1973
Arrêté n° 3869 PECHE du 15 novembre 1973 ouvrant : 1° la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Ahe, Amanu, Apataki, Aratika, Arutua, Faaite, Gambier (Taku, Tearia, Teota, Tearai), Hao, Haraiki, Hikueru, Kauehi, Kaukura, Katiu, Makemo, Manihi, Marutea (Nord), Marokau, Motutunga, Nihiru, Raraka, Raroia, Ravahere, Taenga, Tahanea, Takapoto, Takaroa, Toau; 2° la plonge à nu et à l'aid[...]
