Journal officiel 1973 N°27 du 15/12/1973
- Décret n° 73-984 du 22/10/1973
Décret n° 73-984 du 22 octobre 1973 relatif à la promotion des investissements dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4000 AA du 27 novembre 1973) - Arrêté n° 3965 PLAN du 26/11/1973
Arrêté n° 3965 PLAN du 26 novembre 1973 instituant le conseil supérieur du plan du territoire de la Polynésie française - Décision n° 3994 ER du 27/11/1973
Décision n° 3994 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées par le parasite du cocotier dénommé "Brontispa longisssima gestro", les îles de Raiatea et Huahine - Décision n° 3995 ER du 27/11/1973
Décision n° 3995 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées du champignon parasite du bananier dénommé "Mycosphoerella musicola leach", les îles Maiao et Rimatara - Décision n° 3996 ER du 27/11/1973
Décision n° 3996 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées par le scolyte du grain de café "Stephanoderes hampei Ferr.", les îles de Tahiti, Moorea, Tahaa, Huahine et Bora Bora - Décision n° 3997 ER du 27/11/1973
Décision n° 3997 ER du 27 novembre 1973 déclarant infestées de la mouche des fruits dénommée "Dacus (Strumeta) tryoni", les îles suivantes : Archipel des îles Sous-le-Vent : Tupai; Archipel des Australes : Tupuai - Rurutu - Décision n° 4014 FT du 29/11/1973
Décision n° 4014 FT du 29 novembre 1973 accordant une subvention - Décision n° 4017 ER du 29/11/1973
Décision n° 4017 ER du 29 novembre 1973 déclarant infestées par le "Pythium irregulare Buisman", les îles de Tahaa, Huahine et Bora Bora - Décision n° 4018 ER du 29/11/1973
Décision n° 4018 ER du 29 novembre 1973 déclarant infestées par l'ennemi des cultures "L'Achatina fulica" (escargot géant africain), les îles de Tahiti, Moorea et Tahaa - Décision n° 4046 FT du 03/12/1973
Décision n° 4046 FT du 3 décembre 1973 accordant une subvention
