Journal officiel 1973 N°28 du 31/12/1973
- Décret n° 73-1053 du 31/10/1973
Décret n° 73-1053 du 31 octobre 1973 fixant pour 1974 le mode de placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (Arrêté de promulgation n° 4143 du 12 décembre 1973) - Arrêté n° 4136 CAB/MIL du 11/12/1973
Arrêté n° 4136 CAB/MIL du 11 décembre 1973 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées - Décision n° 4142 JS/FE du 12/12/1973
Décision n° 4142 JS/FE du 12 décembre 1973 autorisant le versement d'une somme de 4.000.000 de FCP au fonds spécial d'investissement sportif et socio-éducatif - Délibération n° 73-131 AA du 06/12/1973
Délibération n° 73-131 AA du 6 décembre 1973 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1973 (r.e. Arrêté n° 4147 AA du 13 décembre 1973) - Délibération n° 1573 du 12/10/1973
Délibération n° 15/73 du 12 octobre 1973 portant création d'une redevance d'équipement pour le port de pêche (r.e. Arrêté n° 4152 SGA du 13 décembre 1973) - Délibération n° 1673 du 09/11/1973
Délibération n° 16/73 du 9 novembre 1973 adoptant le budget du port autonome de Papeete pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4153 SGA du 13 décembre 1973) - Délibération n° 1773 du 09/11/1973
Délibération n° 17/73 du 9 novembre 1973 fixant les nouveaux droits de quai et de stationnement dans le port de papeete (r.e. Arrêté n° 4154 SGA du 13 décembre 1973) - Décision n° 4158 FE du 13/12/1973
Décision n° 4158 FE du 13 décembre 1973 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1973 les caisses et portefeuilles de certains comptables - Décision n° 4159 FT du 13/12/1973
Décision n° 4159 FT du 13 décembre 1973 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1973 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires - Arrêté n° 4160 PLAN du 13/12/1973
Arrêté n° 4160 PLAN du 13 décembre 1973 portant modification de l'arrêté n° 3965 PLAN du 26 novembre 1973 instituant le conseil supérieur du Plan de la Polynésie française
