Journal officiel 1973 N°4 du 28/02/1973
- Décret n° 73-80 du 24/01/1973
Décret n° 73-80 du 24 janvier 1973 relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils (Arrêté de promulgation n° 477 AA du 8 février 1973) - Délibération n° 72-129 du 16/11/1972
Délibération n° 72-129 du 16 novembre 1972 portant règles d'immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans la série W (r.e. Arrêté n° 432 AA du 5 février 1973) - Loi n° 72-1149 du 23/12/1972
Loi n° 72-1149 du 23 décembre 1972 modifiant l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense - Décret du 07/12/1972
Décret du 7 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 17 décembre 1972) - Arrêté n° 433 AC/DIR/INFRA du 05/02/1973
Arrêté n° 433 AC/DIR/INFRA du 5 février 1973 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tubuai (archipel des îles Australes) - Arrêté n° 437 AA du 06/02/1973
Arrêté n° 437 AA du 6 février 1973 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-72 ODT du 30 juin 1972 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française - Arrêté n° 459 AA du 07/02/1973
Arrêté n° 459 AA du 7 février 1973 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie immeuble Terema, Rue Afarerii à Pirae, par Mme Siu Lefait, pharmacien (licence n° 10) - Délibération n° 72-151 du 28/12/1972
Délibération n° 72-151 du 28 décembre 1972 modifiant la délibération n° 71-36 du 25 mars 1971 portant création d'un label "qualité Tahiti" (r.e. Arrêté n° 460 AA du 7 février 1973) - Délibération n° 73-13 du 01/02/1973
Délibération n° 73-13 du 1er février 1973 modifiant la délibération n° 70-106 du 15 octobre 1970 réglementant dans le territoire de la Polynésie française les transports touristiques terrestres (r.e. Arrêté n° 461 AA du 7 février 1973) - Arrêté n° 465 AET du 07/02/1973
Arrêté n° 465 AET du 7 février 1973 portant approbation des comptes de l'exercice 1972 et du budget 1973 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
