Journal officiel 1973 N°5 NS du 13/03/1973
- Décret n° 68-206 du 17/02/1968
Décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 678 AA du 23 février 1973) - Arrêté du 06/08/1971
Arrêté ministériel du 6 août 1971 fixant les règles de sécurité auxquelles doivent sastifaire les navires d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux autres que les navires à passagers et que les navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres (Arrêté de pomulgation n° 678 AA du 23 février 1973)
