Journal officiel 1974 N°11 du 15/05/1974
- Décision du 02/03/1974
Décision relative à l'attribution de signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République - Décision du 02/03/1974
Décision portant désignation de délégués du conseil constitutionnel - Arrêté n° 1500 AU du 24/04/1974
Arrêté n° 1500 AU du 24 avril 1974 fixant la composition et les attributions du comité consultatif d'agrément préalable des travaux immobiliers - Arrêté n° 1507 J du 24/04/1974
Arrêté n° 1507 J du 24 avril 1974 constatant la suppléance du président du tribunal de première instance de Papeete - Délibération n° 74-33 du 21/03/1974
Délibération n° 74-33 du 21 mars 1974 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (r.e. Arrêté n° 1508 AA du 24 avril 1974) - Délibération n° 74-38 du 24/04/1974
Délibération n° 74-38 du 21 avril 1974 autorisant le chef du territoire à soutenir les intérêts du territoire dans une affaire en restitution de la terre Toaroto à Punaauia (r.e. Arrêté n° 1509 AA du 24 avril 1974) - Arrêté n° 1510 AA du 24/04/1974
Arrêté n° 1510 AA du 24 avril 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française - Arrêté n° 1514 AE du 24/04/1974
Arrêté n° 1514 AE du 24 avril 1974 abrogeant l'arrêté n° 4274 AE du 27 décembre 1973 fixant des mesures de réduction de la consommation d'hydrocarbures - Délibération n° 74-34 du 21/03/1974
Délibération n° 74-34 du 21 mars 1974 réglementant l'abattage et la capture du bétail sauvage aux îles Marquises (r.e. Arrêté n° 1516 AA du 24 avril 1974) - Arrêté n° 1517 AA du 24/04/1974
Arrêté n° 1517 AA du 24 avril 1974 autorisant l'ouverture d'une pharmacie hospitalière à la Polyclinique des remparts
