Journal officiel 1974 N°13 du 15/06/1974
- Décret n° 74-449 du 15/05/1974
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 4 juin 1974) - Décret n° 74-450 du 15/05/1974
Décret n° 74-450 du 15 mai 1974 modifiant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives - Décret du 27/05/1974
Décret du 27 mai 1974 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement - Arrêté du 20/05/1974
Arrêté interministériel du 20 mai 1974 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République - Décret du 27/05/1974
Décret du 27 mai 1974 portant nomination du premier ministre - Arrêté n° 1926 CAB/MIL du 27/05/1974
Arrêté n° 1926 CAB/MIL du 27 mai 1974 portant composition et appel de la fraction de contingent 74/08 - Délibération n° 74-39 du 30/04/1974
Délibération n° 74-39 du 30 avril 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1931 AA du 27 mai 1974) - Délibération n° 74-43 du 30/04/1974
Délibération n° 74-43 du 30 avril 1974 portant fractionnement annuel du droit de transcription relatif aux baux de longue durée (r.e. Arrêté n° 1932 AA du 27 mai 1974) - Délibération n° 74-44 du 30/04/1974
Délibération n° 74-44 du 30 avril 1974 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue au profit de Mlle Sylvie Cowan (r.e. Arrêté n° 1933 AA du 27 mai 1974) - Délibération n° 74-48 du 30/04/1974
Délibération n° 74-48 du 30 avril 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1934 AA du 27 mai 1974)
