Journal officiel 1974 N°14 NS du 28/06/1974
- Décret n° 74-464 du 17/05/1974
Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Arrêté de promulgation n° 2114 AA du 11 juin 1974) - Loi n° 59-1557 du 31/12/1959
Loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Exception art. 8) (JORF des 2 et 3 janvier 1960, page 66) - Décret n° 60-385 du 22/04/1960
Décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (JORF du 24 avril 1960, page 3825) - Décret n° 60-388 du 22/04/1960
Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public (JORF du 24 avril 1960, page 3827) - Décret n° 60-389 du 22/04/1960
Décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (JORF du 24 avril 1960, page 3829) - Décret n° 60-390 du 22/04/1960
Décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé entre l'Etat par les établissements d'enseignements privés (JORF du 24 avril 1960, page 3830) - Décret n° 60-745 du 28/07/1960
Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association (Exception art. 8 et 9) (JORF du 29 juillet 1960, page 7014) - Décret n° 60-746 du 28/07/1960
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple (JORF du 29 juillet 1960, page 7016) - Décret n° 61-246 du 15/03/1961
Décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif aux contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement privés (Exception art. 6) (JORF du 17 mars 1961, page 2726) - Décret n° 64-217 du 10/03/1964
Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (Exception art. 14) (JORF du 11 mars 1964, page 2327)
