Journal officiel 1974 N°16 du 15/07/1974
- Délibération n° 74-54 du 30/05/1974
Délibération n° 74-54 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974) - Délibération n° 74-55 du 30/05/1974
Délibération n° 74-55 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974) - Délibération n° 74-56 du 30/05/1974
Délibération n° 74-56 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974) - Délibération n° 74-57 du 30/05/1974
Délibération n° 74-57 du 30 mai 1974 approuvant le programme des constructions de logements pour les enseignants et le projet d'école de perfectionnement (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974) - Délibération n° 74-58 du 30/05/1974
Délibération n° 74-58 du 30 mai 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974) - Décision n° 2370 FT du 26/06/1974
Décision n° 2370 FT du 26 juin 1974 accordant une subvention - Arrêté n° 2390 FT du 26/06/1974
Arrêté n° 2390 FT du 26 juin 1974 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires des cadres territoriaux - Décision n° 2391 AC.DIR/INFRA du 26/06/1974
Décision n° 2391 AC.DIR/INFRA du 26 juin 1974 ordonnant le versement complémentaire à la Caisse de dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation relative à la parcelle n° 5 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rangiroa - Arrêté n° 2392 FT du 26/06/1974
Arrêté n° 2392 FT du 26 juin 1974 fixant les taux des indemnités de déplacements des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française - Arrêté n° 2393 FT du 26/06/1974
Arrêté n° 2393 FT du 26 juin 1974 fixant les taux des indemnités de déplacement en Polynésie française des personnels des cadres régis par décrets en service dans le territoire
