Journal officiel 1974 N°2 du 31/01/1974
- Arrêté n° 3079 du 03/12/1973
Arrêté ministériel n° 3079 du 3 décembre 1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de certains territoires d'outre-mer - Décret n° 73-1176 du 28/12/1973
Décret n° 73-1176 du 28 décembre 1973 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1974 - Arrêté n° 102 AA du 10/01/1974
Arrêté n° 102 AA du 10 janvier 1974 promulguant un acte du pouvoir central - Décret n° 73-1235 du 28/12/1973
Décret n° 73-1235 du 28 décembre 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l'article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - Arrêté n° 109 AA du 11/01/1974
Arrêté n° 109 AA du 11 janvier 1974 promulguant un acte du pouvoir central - Circulaire état du 27/11/1973
Circulaire ministérielle du 27 novembre 1973 relative aux règlements des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger - Arrêté n° 58 BAC du 03/01/1974
Arrêté n° 58 BAC du 3 janvier 1974 réglant le fonctionnement de la police municipale et portant délégation de compétences aux maires des communes de la Polynésie française - Délibération n° 73-90 du 05/07/1973
Délibération n° 73-90 du 5 juillet 1973 approuvant l'inscription d'une autorisation de programme de 5 millions au programme 1973 de la section locale du FIDES pour l'extension du centre d'éducation de l'ouïe et de la parole (r.e. Arrêté n° 4219 AA/plan du 19 décembre 1973) - Arrêté n° 78 CD du 09/01/1974
Arrêté n° 78 CD du 9 janvier 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faa'a et Pirae pour l'exercice 1973 - Arrêté n° 100 J du 10/01/1974
Arrêté n° 100 J du 10 janvier 1974 constatant la reprise de fonctions de M. Godefroy Rémi, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé des fonctions de l'instruction
