Journal officiel 1974 N°20 du 15/09/1974
- Délibération n° 7498 du 26/08/1974
Délibération n° 74-98 du 26 août 1974 portant institution d'une aide complémentaire exceptionnelle en faveur de l'armement local pour la période allant du 1er janvier au 1er octobre 1974 (r.e. Arrêté n° 3282 AA du 26 août 1974) - Décret du 12/08/1974
Décret du 12 août 1974 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 74108 du 22/08/1974
Délibération n° 74-108 du 22 août 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 3344 AA du 28 août 1974) - Arrêté n° 3292 PLAN du 27/08/1974
Arrêté n° 3292 PLAN du 27 août 1974 autorisant un virement de crédit de paiement à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S., tranche 1974 - Décision n° 3346 TP du 28/08/1974
Décision n° 3346 TP du 28 août 1974 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines), commune de Faa'a - Décision n° 3364 FT du 30/08/1974
Décision n° 3364 FT du 30 août 1974 accordant une subvention - Arrêté n° 3365 J du 30/08/1974
Arrêté n° 3365 J du 30 août 1974 constatant la prise en charge par M. Juppé Jean, Président du tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 3367 AE du 30/08/1974
Arrêté n° 3367 AE du 30 août 1974 fixant certaines conditions réglementaires relatives à l'armement local - Décision n° 3408 FT du 03/09/1974
Décision n° 3408 FT du 3 septembre 1974 accordant une subvention - Décision n° 3409 FT du 03/09/1974
Décision n° 3409 FT du 3 septembre 1974 accordant une subvention
