Journal officiel 1974 N°21 du 30/09/1974
- Arrêté du 20/08/1974
Arrêté interministériel du 20 août 1974 concernant l'application aux aérodromes de Raiatea et de Bora Bora des dispositions relatives aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promul[...] - Décret du 21/08/1974
Décret du 21 août 1974 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans à Vairao (commune de Taiarapu-Ouest, territoire de la Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3492 AA du 10 septembre 1974) - Arrêté du 26/07/1974
Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 modifié et du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 modifié relatives aux investissements directs à l'étranger, aux investissements directs en France et aux emprunts contractés par des résidents à l'étranger ou en monnaie étrangère auprès de résidents - Décret n° 74-721 du 26/07/1974
Décret n° 74-721 du 26 juillet 1974 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et le décret n° 72-365 du 5 mai 1972 - Circulaire état du 26/07/1974
Circulaire ministérielle du 26 juillet 1974 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France - Circulaire état du 26/07/1974
Circulaire ministérielle du 26 juillet 1974 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents ou par des non-résidents en faveur de résidents - Décret du 30/08/1974
Décret du 30 août 1974 portant nomination des membres du Conseil économique et social - Arrêté n° 3461 I.ADM du 09/09/1974
Arrêté n° 3461 I.ADM du 9 septembre 1974 portant création d'un comité consultatif de la carte scolaire du premier degré dans le territoire - Délibération n° 1274 du 21/06/1974
Délibération n° 12-74 du 21 juin 1974 portant ouverture de crédits en recettes et dépenses au budget du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 3464 SGA du 9 septembre 1974) - Délibération n° 74-100 du 22/08/1974
Délibération n° 74-100 du 22 août 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3493 AA du 10 septembre 1974)
