Journal officiel 1974 N°25 du 30/11/1974
- Arrêté n° 4559 TLS du 13/11/1974
Arrêté n° 4559 TLS du 13 novembre 1974 portant modification de l'arrêté n° 3009 TLS du 7 août 1974 déterminant la composition des commissions mixtes paritaires chargées de l'élaboration et de la conclusion de conventions collectives du travail dans les secteurs bâtiments et travaux publics et industrie hôtelière - Arrêté n° 4561 CD du 13/11/1974
Arrêté n° 4561 CD du 13 novembre 1974 rendant éxecutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Tumaraa, Tahaa, Huahine et Bora Bora pour l'exercice 1974 - Délibération n° 74-135 du 12/09/1974
Délibération n° 74-135 du 12 septembre 1974 portant fixation des taux et conditions de travail en cession et de location de matériel de travaux publics du territoire aux services administratifs et subdivisions, aux collectivités locales, aux entreprises et à des particuliers (r.e. Arrêté n° 4563 AA du 13 novembre 1974) - Décision n° 4566 TP du 13/11/1974
Décision n° 4566 TP du 13 novembre 1974 ordonnant la déconsignation d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations pour l'expropriation de parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete - Arrêté n° 4567 FT du 13/11/1974
Arrêté n° 4567 FT du 13 novembre 1974 autorisant le versement d'avances sur le règlement des bourses d'enseignement secondaire - Arrêté n° 4568 IDV du 13/11/1974
Arrêté n° 4568 IDV du 13 novembre 1974 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux d'élargissement de la rue des remparts dans la commune de Papeete - Décision n° 4574 JS/FE du 13/11/1974
Décision n° 4574 JS/FE du 13 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 27 500 FM soit 500 000 F au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif - Décision n° 4575 JS/FE du 13/11/1974
Décision n° 4575 JS/FE du 13 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 22 000 FM soit 400 000F au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif - Arrêté n° 4598 PECHE du 15/11/1974
Arrêté n° 4598 PECHE du 15 novembre 1974 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans les Tuamotu - Arrêté n° 4599 S du 15/11/1974
Arrêté n° 4599 S du 15 novembre 1974 modifiant les paragraphes B et C de l'article 1er de l'arrêté n° 3840 S du 30 septembre 1974 portant agrément du tarif des honoraires des médecins trataints appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
