Journal officiel 1974 N°26 du 15/12/1974
- Instruction du 20/09/1974
Instruction du 20 septembre 1974 fixant les règles de survol du territoire français par les aéronefs d'Etat étrangers - Arrêté n° 4850 AA du 27/11/1974
Arrêté n° 4850 AA du 27 novembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Cercle aéronautique de Tahiti - Délibération n° 74-126 du 12/09/1974
Délibération n° 74-126 du 12 septembre 1974 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4788 AA du 22 novembre 1974) - Décision n° 4853 AE du 27/11/1974
Décision n° 4853 AE du 27 novembre 1974 portant agrément de la société Daphnis Blanchard au code des investissments de la Polynésie française - Délibération n° 74-107 du 22/08/1974
Délibération n° 74-107 du 22 août 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Tefarerii au profit de M. John Sommers (r.e. Arrêté n° 4851 AA du 27 novembre 1974) - Décision n° 4854 AE du 27/11/1974
Décision n° 4854 AE du 27 novembre 1974 accordant à la société Tropical Mamao certains avantages du code des investissements - Arrêté n° 4897 CD du 02/12/1974
Arrêté n° 4897 CD du 2 décembre 1974 accordant l'admission en non valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1971 de la perception de Tahiti - Arrêté n° 4939 TP du 04/12/1974
Arrêté n° 4939 TP du 4 décembre 1974 limitant la charge maximum autorisés sur le quai d'Uturoa - Arrêté n° 4950 CD du 04/12/1974
Arrêté n° 4950 CD du 4 décembre 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux pour l'exercice 1974 - Délibération n° 74-168 du 14/11/1974
Délibération n° 74-168 du 14 novembre 1974 portant virement de crédits du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4979 AA du 6 décembre 1974)
