Journal officiel 1974 N°27 du 31/12/1974
- Arrêté du 08/10/1974
Arrêté interministériel du 8 octobre 1974 portant nomination du commissaire aux comptes auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie - Décision n° 4940 PLAN du 04/12/1974
Décision n° 4940 PLAN du 4 décembre fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles du Vent, tranche 1974, FIDES section générale, équipement des communes - Délibération n° 74-165 du 14/11/1974
Délibération n° 74-165 du 14 novembre 1974 autorisant la concession définitive et gratuite au profit de la société civile immobilière Tematagi des îles domaniales Tematagi et Vanavana sises au Tuamotu (r.e. Arrêté n° 5014 AA du 9 décembre 1974) - Délibération n° 74-166 du 14/11/1974
Délibération n° 74-166 du 14 novembre 1974 autorisant la concession définitive et gratuite au profit de la société civile immobilière Fangataufa-Maturei-Vavao des îles domaniales Tematagi et Vanavana sises au Tuamotu-Gambier (r.e. Arrêté n° 5014 AA du 9 décembre 1974) - Délibération n° 74-167 du 14/11/1974
Délibération n° 74-167 du 14 novembre 1974 accordant gratuitement la prorogation de la concession provisoire des îles domaniales Tenania et Tenararo sises dans l'archipel des Tuamotu au profit de la société civile immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao (r.e. Arrêté n° 5015 AA du 9 décembre 1974) - Arrêté n° 5037 AA du 11/12/1974
Arrêté n° 5037 AA du 11 décembre 1974 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale et convoquant cette assemblée en session extraordinaire - Décision n° 5078 FT du 12/12/1974
Décision n° 5078 FT du 12 décembre 1974 accordant une subvention - Délibération n° 74-163 du 14/11/1974
Délibération n° 74-163 du 14 novembre 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 5079 AA du 12 décembre 1974) - Arrêté n° 5093 CAB/MIL du 12/12/1974
Arrêté n° 5093 CAB/MIL du 12 décembre 1974 portant composition et appel de la fraction de contingent 75/02 - Décision n° 5119 FT du 13/12/1974
Décision n° 5119 FT du 13 décembre 1974 accordant une subvention
