Journal officiel 1975 N°1 du 15/01/1975
- Décret n° 74-894 du 22/10/1974
Décret n° 74-894 du 22 octobre 1974 portant extension à des territoires d'outre-mer du décret n° 69-1109 du 11 décembre 1969 modifié relatif au régime des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 5 AA du 2 janvier 1975) - Loi n° 74-880 du 24/10/1974
Loi n° 74-880 du 24 octobre 1974 modifiant l'article 19-1 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques. (Arrêté de promulgation n° 5372 AA du 31 décembre 1974) - Arrêté du 23/10/1974
Arrêté interministériel du 23 octobre 1974 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un élève surveillant d'établissement pénitentiaire pour la Polynésie française. (JORF du 9 novembre 1974, page 11342) - Circulaire état du 15/11/1974
Circulaire ministérielle du 15 novembre 1974 modifiant et précisant la circulaire du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger et la circulaire du 26 juillet 1974 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 24 novembre 1974, page 11779) - Arrêté n° 5180 FT du 18/12/1974
Arrêté n° 5180 FT du 18 décembre 1974 fixant l'encaisse maximale des agences spéciales de Raivavae et Ua Pou - Arrêté n° 5181 PECHE du 18/12/1974
Arrêté n° 5181 PECHE du 18 décembre 1974 ouvrant la pêche des trocas dans la commune de Taiarapu-Est, dans la section suivante : Tautira - Décision n° 5194 FT du 19/12/1974
Décision n° 5194 FT du 19 décembre 1974 accordant une subvention. (Association pour la promotion industrielle en Polynésie française) - Décision n° 5195 FT du 19/12/1974
Décision n° 5195 FT du 19 décembre 1974 accordant une subvention. (Comité local de la Croix Rouge française) - Décision n° 5196 FT du 19/12/1974
Décision n° 5195 FT du 19 décembre 1974 accordant une subvention. (Association pour le développement des communes rurales) - Arrêté n° 5254 CAB/MIL du 23/12/1974
Arrêté n° 5254 CAB/MIL du 23 décembre 1974 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction des centres d'expérimentations nucléaires) - sise à Super Mahina - station de réception de radio télécommunications d'une superficie de 5 hectares 65 ares
