Journal officiel 1975 N°10 du 31/05/1975
- Loi n° 75-300 du 29/04/1975
Loi n° 75-300 du 29 avril 1975 modifiant l'article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer. (Arrêté de promulgation n° 2244 AA du 20 mai 1975) - Décret n° 75-318 du 05/05/1975
Décret n° 75-318 du 5 mai 1975 fixant la durée de validité des tableaux d'avancement ou des listes d'aptitude établis en application des articles 19 (dernier alinéa) et 20 (2e alinéa) de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. (Arrêté de promulgation n° 2172 AA du 13 mai 1975) - Arrêté du 21/04/1975
Arrêté ministériel du 21 avril 1975 relatif aux élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils). (JORF du 3 mai 1975, page 4508) - Arrêté du 22/04/1975
Arrêté interministériel du 22 avril 1975 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la navigation aérienne du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 avril 1975, page 4300) - Délibération n° 75-59 du 07/04/1975
Délibération n° 75-59 du 7 avril 1975 portant modification du budget territorial 1975 (r.e. Arrêté n° 2111 AA du 7 mai 1975) - Loi n° 75-301 du 29/04/1975
Loi n° 75-301 du 29 avril 1975 modifiant l'article 42 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. (JORF du 30 avril 1975, page 4412) - Décision n° 2081 FT du 05/05/1975
Décision n° 2081 FT du 5 mai 1975 accordant une subvention à l'amicale "Tamarii No Polynesia Farani" - Arrêté n° 2115 IDV du 07/05/1975
Arrêté n° 2115 IDV du 7 mai 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement de la basse vallée de la Punaruu dans la commune de Punaauia - Délibération n° 75-60 du 07/04/1975
Délibération n° 75-60 du 7 avril 1975 habilitant le chef du territoire à signer un nouvel avenant à la convention d'établissement de l'huilerie de Tahiti en date du 2 août 1967 modifiée notamment par avenant n° 73-28 du 25 janvier 1973 (r.e Arrêté n° 2133 AA du 9 mai 1975) - Arrêté n° 2116 TP du 07/05/1975
Arrêté n° 2116 TP du 7 mai 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du groupe scolaire de Paopao à Moorea-Maiao et déclarant cessible immédiatement la parcelle nécessaire à leur implantation
