Journal officiel 1975 N°13 du 30/06/1975
- Décret n° 75-427 du 23/05/1975
Décret n° 75-427 du 23 mai 1975 portant suppression de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer . (Arrêté de promulgation n° 2674 AA du 11 juin 1975) - Arrêté du 30/04/1975
Arrêté ministériel du 30 avril 1975 instituant un conseil régional de l'ordre des architectes en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 2679 AA du 12 juin 1975) - Décret n° 75-438 du 28/05/1975
Décret n° 75-438 du 28 mai 1975 fixant, à compter de l'année 1975, la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation . (Arrêté de promulgation n° 2680 AA du 12 juin 1975) - Arrêté du 03/06/1975
Arrêté interministériel du 3 juin 1975 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et les territoires d'outre-mer. (JORF du 12 juin 1975 - page 5864) - Délibération n° 75-48 du 07/04/1975
Délibération n° 75-48 du 7 avril 1975 modifiant la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2609 AA du 9 juin 1975) - Avis du 13/05/1975
Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système de réserves obligatoires. (JORF du 1er juin 1975 - page 5495). (Instruction n° 12 du 13 mai 1975) - Délibération n° 75-79 du 15/05/1975
Délibération n° 75-79 du 15 mai 1975 fixant le tarif de remboursement des vaccinations exigées pour les voyages internationaux (r.e. Arrêté n° 2610 AA du 9 juin 1975) - Délibération n° 75-80 du 15/05/1975
Délibération n° 75-80 du 15 mai 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de la S.C.I. Papearia (r.e. Arrêté n° 2611 AA du 9 juin 1975) - Délibération n° 75-81 du 15/05/1975
Délibération n° 75-81 du 15 mai 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de Mme Christine Brémond (r.e. Arrêté n° 2611 AA du 9 juin 1975) - Délibération n° 75-84 du 15/05/1975
Délibération n° 75-84 du 15 mai 1975 portant modification de la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962, portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Port autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 2612 AA du 9 juin 1975)
