Journal officiel 1975 N°14 du 15/07/1975
- Décret du 19/06/1975
Décret du 19 juin 1975 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 27 juin 1975 - page 6445) - Décision n° 2891 FT du 24/06/1975
Décision n° 2891 FT du 24 juin 1975 accordant une subvention à l'aéro-club de Tahiti - Décision n° 2892 FT du 24/06/1975
Décision n° 2892 FT du 24 juin 1975 accordant une subvention à l'amicale de l'école normale - Arrêté n° 2915 AA du 25/06/1975
Arrêté n° 2915 AA du 25 juin 1975 autorisant l'acquisition d'une licence d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papeete - Place Notre-Dame, Immeuble Ateivi. (Licence n° 15) - Arrêté n° 2916 AA du 25/06/1975
Arrêté n° 2916 AA du 25 juin 1975 attribuant une licence de pharmacien-grossiste-répartiteur. (Licence n° 16) - Arrêté n° 2918 AE du 25/06/1975
Arrêté n° 2918 AE du 25 juin 1975 portant fixation du prix de vente du tourteau de coprah destiné à la consommation locale - Arrêté n° 2919 CD du 25/06/1975
Arrêté n° 2919 CD du 25 juin 1975 rendant exécutoire le rôle n° 17 de patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1975 - Arrêté n° 2920 CD du 25/06/1975
Arrêté n° 2920 CD du 25 juin 1975 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975 - Arrêté n° 2940 BAC du 26/06/1975
Arrêté n° 2940 BAC du 26 juin 1975 étendant la mission du "Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti" - Décision n° 2982 BAC du 30/06/1975
Décision n° 2982 BAC du 30 juin 1975 autorisant le versement d'un fonds de concours
