Journal officiel 1975 N°15 du 31/07/1975
- Décret n° 75-591 du 02/07/1975
Décret n° 75-591 du 2 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3319 AA du 18 juillet 1975) - Arrêté n° 3172 AA du 09/07/1975
Arrêté n° 3172 AA du 9 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française - Délibération n° 75-55 du 07/04/1975
Délibération n° 75-55 du 7 avril 1975 étendant le bénéfice de la subvention pour le transport au coprah en provenance des îles de Tupai et de Maiao (r.e. Arrêté n° 3179 AA du 9 juillet 1975) - Arrêté n° 3181 AM du 09/07/1975
Arrêté n° 3181 AM du 9 juillet 1975 portant organisation en Polynésie française des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer embarquées à bord des navires ou d'embarcations en temps de paix - Arrêté n° 3183 TLS du 09/07/1975
Arrêté n° 3183 TLS du 9 juillet 1975 modifiant l'arrêté modifié n° 1728 TLS du 10 avril 1975 portant désignation pour deux ans de membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale - Délibération n° 75-101 du 03/07/1975
Délibération n° 75-101 du 3 juillet 1975 relative à un emprunt à contracter auprès de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975) - Délibération n° 75-102 du 03/07/1975
Délibération n° 75-102 du 3 juillet 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975) - Délibération n° 75-103 du 03/07/1975
Délibération n° 75-103 du 3 juillet 1975 modifiant le budget local de fonctionnement de l'exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975) - Arrêté n° 3212 AA du 10/07/1975
Arrêté n° 3212 AA du 10 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du cartel du syndicat des dockers - Délibération n° 75-110 du 10/07/1975
Délibération n° 75-110 du 10 juillet 1975 portant création d'un prélèvement territorial de solidarité (r.e. Arrêté n° 3230 AA du 11 juillet 1975)
