Journal officiel 1975 N°17 du 31/08/1975
- Loi n° 75-601 du 10/07/1975
Loi n° 75-601 du 10 juillet 1975 modifiant les conditions de nationalité exigées pour l'exercice de la profession bancaire et de certaines professions financières, et relative au fonctionnement des banques étrangères. (Arrêté de promulgation n° 3739 AA du 13 août 1975) - Délibération n° 75-96 du 03/07/1975
Délibération n° 75-96 du 3 juillet 1975 complétant la délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries (r.e. Arrêté n° 3692 AA du 8 août 1975) - Décision n° 3693 AE du 08/08/1975
Décision n° 3693 AE du 8 août 1975 portant agrément de l'élevage de M. Alexandre Keck au code des investissements de la Polynésie française - Arrêté n° 3696 AA du 08/08/1975
Arrêté n° 3696 AA du 8 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Mahina - Arrêté n° 3705 DOM du 11/08/1975
Arrêté n° 3705 DOM du 11 août 1975 portant affectation sans transfert de propriété et en attendant le décret prévu à l'article 6 de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971, au profit de la commune de Tupuai, de la terre présumée domaniale "Atorani-Tunapae", sise à Mahu (île de Tupuai) - Délibération n° 75-97 du 03/07/1975
Délibération n° 75-97 du 3 juillet 1975 annulant la délibération n° 75-59 du 7 avril 1975 portant modification du budget territorial 1975 (r.e. Arrêté n° 3719 AA du 11 août 1975) - Arrêté n° 3722 AC.DIR/NA.7 du 12/08/1975
Arrêté n° 3722 AC.DIR/NA.7 du 12 août 1975 portant organisation en Polynésie française du service de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix - Délibération n° 75-106 du 10/07/1975
Délibération n° 75-106 du 10 juillet 1975 portant modification de la délibération n° 74-106 du 22 août 1974 (r.e. Arrêté n° 3758 AA du 13 août 1975) - Délibération n° 75-107 du 10/07/1975
Délibération n° 75-107 du 10 juillet 1975 portant modification de la délibération n° 75-8 du 3 janvier 1975 (r.e. Arrêté n° 3758 AA du 13 août 1975) - Arrêté n° 3759 AA du 13/08/1975
Arrêté n° 3759 AA du 13 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
