Journal officiel 1975 N°18 du 15/09/1975
- Décret n° 75-553 du 26/06/1975
Décret n° 75-553 du 26 juin 1975 portant publication de la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969. (Arrêté de[...] - Décret n° 75-731 du 05/08/1975
Décret n° 75-731 du 5 août 1975 portant augmentation de la dotation de l'institut d'émission d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3940 AA du 25 août 1975) - Arrêté du 26/06/1975
Arrêté interministériel du 26 juin 1975 portant assimilation de certains emplois d'infirmier et d'agent d'hygiène relevant de l'ex-caisse de retraites de la France d'outre-mer à des emplois métropolitains correspondants relevant du ministère de la santé. (JORF du 20 juillet 1975, page 7438) - Délibération n° 75-115 du 26/07/1975
Délibération n° 75-115 du 26 juillet 1975 approuvant le dossier technique (plans et devisj) concernant les travaux de construction d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Makemo (r.e. Arrêté n° 3938 AA du 25 août 1975) - Décret du 05/08/1975
Décret du 5 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Décret du 13/08/1975
Décret du 13 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 3028 TLS du 02/07/1975
Arrêté n° 3028 TLS du 2 juillet 1975 fixant en application de l'article 112 du code du travail les modalités d'application de la durée du travail dans les restaurants, cafés, dancings et hôtels - Délibération n° 75-116 du 26/07/1975
Délibération n° 75-116 du 26 juillet 1975 approuvant le dossier technique (plans et devisj) concernant les travaux de construction d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Tikehau, commune de Rangiroa (r.e. Arrêté n° 3939 AA du 25 août 1975) - Arrêté n° 3964 IRM du 27/08/1975
Arrêté n° 3964 IRM du 27 août 1975 portant approbation des comptes administratifs du directeur de l'institut de recherches médicales Louis Malardé pour les années 1973 et 1974 - Délibération n° 75-117 du 26/07/1975
Délibération n° 75-117 du 26 juillet 1975 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 3967 AA du 27 août 1975)
