Journal officiel 1975 N°19 du 30/09/1975
- Décret n° 75-807 du 29/08/1975
Décret n° 75-807 du 29 août 1975 modifiant certaines dispositions du code du service national. (Arrêté de promulgation n° 4390 AA du 19 septembre 1975) - Arrêté du 06/08/1975
Arrêté interministériel du 6 août 1975 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 26 août 1975, page 8739) - Arrêté du 08/08/1975
Arrêté interministériel du 8 août 1975 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 26 août 1975, page 8739) - Arrêté n° 3401 IDV du 23/07/1975
Arrêté n° 3401 IDV du 23 juillet 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage pour l'alimentation en eau de la ville de Papeete, dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection - Arrêté n° 3941 SGA du 25/08/1975
Arrêté n° 3941 SGA du 25 août 1975 portant approbation à l'addititf du budget rectificatif pour l'exercice 1975 du port autonome de Papeete - Arrêté n° 3987 AA du 28/08/1975
Arrêté n° 3987 AA du 28 août 1975 complétant et modifiant l'arrêté n° 2380 AA du 28 mai 1975, annulant l'arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale interarmées Bougainville - Délibération n° 75-121 du 31/07/1975
Délibération n° 75-121 du 31 juillet 1975 portant admission en franchise des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4050 AA du 4 septembre 1975) - Délibération n° 75-123 du 14/08/1975
Délibération n° 75-123 du 14 août 1975 modifiant la délibération n° 75-121 du 31 juillet 1975 portant admission en franchise des droits d'entrée du tableau de Paul Gauguin "Le Rêve" (r.e. Arrêté n° 4051 AA du 4 septembre 1975) - Décision n° 4052 FT du 04/09/1975
Décision n° 4052 FT du 4 septembre 1975 portant affectation de crédit du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural - Arrêté n° 4056 AE du 04/09/1975
Arrêté n° 4056 AE du 4 septembre 1975 portant approbation du compte définitif de la caisse de stabilisation des prix du coprah de la Polynésie française (exercice 1974)
