Journal officiel 1975 N°20 du 15/10/1975
- Décret n° 75-874 du 24/09/1975
Décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 4679 AA du 7 octobre 1975) - Arrêté n° 3659 BAC du 18/09/1974
Arrêté n° 3659 BAC du 18 septembre 1974 fixant les limites des communes de Rimatara et Rurutu (îles Australes) - Décision n° 4435 TP du 23/09/1975
Décision n° 4435 TP du 23 septembre 1975 rendant exécutoires, à compter du 1er janvier 1976, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier - Arrêté n° 4447 AU du 24/09/1975
Arrêté n° 4447 AU du 24 septembre 1975 ordonnant une enquête publique préalable au classement en zones agricoles protégées des "motu" Araara, Murimahora-Taiahu, Vavaratea, Mahare et d'une partie du "motu" Maeva, sis dans la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 4451 CD du 24/09/1975
Arrêté n° 4451 CD du 24 septembre 1975 rendant exécutoires les rôles de l'impôt sur les transactions des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975 - Délibération n° 75-131 du 28/08/1975
Délibération n° 75-131 du 28 août 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 4452 AA du 24 septembre 1975) - Arrêté n° 4453 SGA du 24/09/1975
Arrêté n° 4453 SGA du 24 septembre 1975 rendant exécutoires la délibération n° 9-75 du conseil d'administration du port autonome - Arrêté n° 4454 AA du 24/09/1975
Arrêté n° 4454 AA du 24 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Manu Ura de Paea - Arrêté n° 4455 AA du 24/09/1975
Arrêté n° 4455 AA du 24 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tohivea - Afareaitu (Moorea) - Délibération n° 75-137 du 28/08/1975
Délibération n° 75-137 du 28 août 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papara (P.K. 32) au profit de Mmes Henriette Brotherson et Lisette Morou (r.e. Arrêté n° 4477 AA du 25 septembre 1975)
