Journal officiel 1975 N°22 du 31/10/1975
- Loi n° 72-1164 du 23/12/1972
Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971. (Arrêté de promulgation n° 4586 AA du 3 octobre 1975) - Décret n° 75-693 du 23/07/1975
Décret n° 75-693 du 23 juillet 1975 portant publication de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléraires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971. (Arrêté de promulgation n° 4586 AA du 3 octobre 1975) - Décret n° 75-757 du 04/08/1975
Décret n° 75-757 du 4 août 1975 portant modification de l'article R. 421-5 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 4732 AA du 9 octobre 1975) - Arrêté du 04/08/1975
Arrêté interministériel du 4 août 1975 fixant les conditions de délivrance du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère par équivalence à certains titres militaires. (JORF du 15 août 1975, page 8369) - Arrêté du 11/09/1975
Arrêté ministériel du 11 septembre 1975 fixant le nombre maximum d'inscriptions au grade de chef technicien de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1975. (JORF des 6 et 7 octobre 1975, page 10341) - Arrêté du 19/09/1975
Arrêté interministériels du 19 septembre 1975 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des brigades des douanes et d'un contrôleur des bureaux des douanes pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 septembre 1975, page 9938) - Délibération n° 75-113 du 26/07/1975
Délibération n° 75-113 du 26 juillet 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction du pont de Maroe (Huahine) (r.e. Arrêté n° 3891 AA du 21 août 1975) - Délibération n° 75-114 du 26/07/1975
Délibération n° 75-114 du 26 juillet 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3891 AA du 21 août 1975) - Décision n° 4697 FT du 08/10/1975
Décision n° 4697 FT du 8 octobre 1975 portant création d'une caisse d'avance. (Subdivision administrative des Tuamotu-Gambier) - Décision n° 4709 FT du 08/10/1975
Décision n° 4709 FT du 8 octobre 1975 accordant une avance sur subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants sourds muets
