Journal officiel 1975 N°23 du 15/11/1975
- Décret n° 75-930 du 10/10/1975
Décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne. (Arrêté de promulgation n° 4960 AA du 22 octobre 1975) - Décret du 01/10/1975
Décret du 1er octobre 1975 portant création de collèges d'enseignement secondaire d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (Extrait). (JORF du 12 octobre 1975, page 10548) - Décret du 01/10/1975
Décret du 1er octobre 1975 portant création de collèges d'enseignement technique. (Extrait). (JORF du 12 octobre 1975, page 10548) - Décret du 14/08/1975
Décret du 14 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 4947 CAB/MIL du 21/10/1975
Arrêté n° 4947 CAB/MIL du 21 octobre 1975 relatif au recensement de la classe 1978 en Polynésie française - Délibération n° 75-167 du 02/10/1975
Délibération n° 75-167 du 2 octobre 1975 accordant l'aval du territoire à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (r.e. Arrêté n° 4956 AA du 22 octobre 1975) - Délibération n° 75-170 du 02/10/1975
Délibération n° 75-170 du 2 octobre 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue au profit de l'office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (O.R.S.T.O.M.) (r.e. Arrêté n° 4958 AA du 22 octobre 1975) - Arrêté n° 4965 CD du 23/10/1975
Arrêté n° 4965 CD du 23 octobre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Taiohae (Marquises-Nord) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975 - Arrêté n° 4967 TP du 23/10/1975
Arrêté n° 4967 TP du 23 octobre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du pont de Tautira sur la rivière Vaitepiha et de ses rampes d'accès et déclarant cessibles immédiatement les parcelles nécessaires à la réalisation des travaux. (Commune de Taiarapu-Est) - Arrêté n° 4968 S du 23/10/1975
Arrêté n° 4968 S du 23 octobre 1975 concernant l'exécution du service de radiologie par le personnel exposé aux rayons X et aux radiations ionisantes
