Journal officiel 1975 N°24 du 30/11/1975
- Loi n° 75-989 du 29/10/1975
Loi n° 75-989 du 29 octobre 1975 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions du titre III de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises. (Arrêté de promulgation n° 5400 AA du 20 novembre 1975) - Ordonnance n° 67-838 du 28/09/1967
Ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises. (JORF du 29 septembre 1967, pages 9597, 9598 et 9599) - Arrêté n° 5224 ER du 07/11/1975
Arrêté n° 5224 ER du 7 novembre 1975 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie - Décision n° 5225 ER du 07/11/1975
Décision n° 5225 ER du 7 novembre 1975 portant affectation de ressources de crédit du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie - Arrêté n° 5242 AC/DIR/INFRA du 10/11/1975
Arrêté n° 5242 AC/DIR/INFRA du 10 novembre 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 5103 AC.DIR/INFRA du 30 octobre 1975 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu) - Décret du 15/10/1975
Décret du 15 octobre 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Délibération n° 75-186 du 23/10/1975
Délibération n° 75-186 du 23 octobre 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Fare Ute (Papeete) au profit de la société "Sinault, Barbazanges, Juventin et Prévost" dénommée "Comptoir Polynésien" (r.e. Arrêté n° 5272 AA du 12 novembre 1975) - Arrêté n° 5249 OAC du 10/11/1975
Arrêté n° 5249 OAC du 10 novembre 1975 constituant la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites, orales et techniques aux examens d'emplois réservés de 1re catégorie - Arrêté n° 5280 FT du 12/11/1975
Arrêté n° 5280 FT du 12 novembre 1975 relatif au régime de l'allocation viagère des veuves des agents de police des districts - Arrêté n° 5282 SG du 12/11/1975
Arrêté n° 5282 SG du 12 novembre 1975 modifiant l'arrêté n° 528 SG du 13 février 1974, désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme durant les années 1974 et 1975
