Journal officiel 1975 N°25 du 15/12/1975
- Décret n° 75-903 du 03/10/1975
Décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques. (Arrêté de promulgation n° 5110 AA du 31 octobre 1975) - Arrêté du 03/10/1975
Arrêté interministériel du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975. (JORF du 5 octobre 1975 - pages 10303 et 10304) - Arrêté n° 5333 AC.DIR/NA du 13/11/1975
Arrêté n° 5333 AC.DIR/NA du 13 novembre 1975 fixant les itinéraires et procédures de survol en VFR des étendues maritimes situées entre certaines îles de la société et des Tuamotu, par les aéronefs de transport public - Arrêté n° 5334 AC.DIR/NA du 13/11/1975
Arrêté n° 5334 AC.DIR/NA du 13 novembre 1975 relatif aux procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les îles Sous-le-Vent applicables aux avions de transport public - Arrêté n° 5502 AA du 26/11/1975
Arrêté n° 5502 AA du 26 novembre 1975 autorisant l'acquisition d'une licence d'exploitation d'une officine de pharmacie à Uturoa - Raiatea (licence n° 9) - Arrêté n° 5505 IDV du 26/11/1975
Arrêté n° 5505 IDV du 26 novembre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection - Arrêté n° 5506 AA du 26/11/1975
Arrêté n° 5506 AA du 26 novembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi - Arrêté n° 5535 AA du 28/11/1975
Arrêté n° 5535 AA du 28 novembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tiare Anani - Arrêté n° 5536 IDV du 28/11/1975
Arrêté n° 5536 IDV du 28 novembre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la route d'urbanisation des collines de Arue, dans la commune de Arue, et déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre nécessaire aux travaux projetés - Décision n° 5537 J du 28/11/1975
Décision n° 5537 J du 28 novembre 1975 accordant un congé à Me Lejeune (Marcel), notaire, et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
