Journal officiel 1975 N°26 du 31/12/1975
- Décret n° 75-1121 du 05/12/1975
Décret n° 75-1121 du 5 décembre 1975 portant annulation de deux délibérations de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 5826 AA du 15 décembre 1975) - Arrêté du 27/10/1975
Arrêté interministériel du 27 octobre 1975 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de 1975. (JORF du 27 octobre 1975, page 11.538) - Loi n° 75-4 du 04/12/1975
Loi n° 75-4 du 4 décembre 1975 modifiant la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques. (Rectificatif). (JORF du 16 novembre 1975, page 11.755) - Décret n° 75-903 du 04/12/1975
Décret n° 75-903 du 4 décembre 1975 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1970 relative à la prévention à la répression des infractions en matière de chèques. (Rectificatif). (JORF du 29 novembre 1975, page 12.236) - Décret du 04/12/1975
Décret du 4 décembre 1975 portant nomination du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française. (JORF du 5 décembre 1975, page 12.405) - Décret du 05/11/1975
Décret du 5 novembre 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté du 04/12/1975
Arrêté ministériel du 4 décembre 1975 fixant le nombre maximum d'inscriptions au grade de chef technicien de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1975 . (Rectificatif). (JORF du 29 novembre 1975, page 12.251) - Arrêté n° 5549 J du 28/11/1975
Arrêté n° 5549 J du 28 novembre 1975 fixant dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française les conditions d'application de la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police - Arrêté n° 5756 CD du 10/12/1975
Arrêté n° 5756 CD du 10 décembre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts et centimes additionnels de la perception de Taiohae (Marquises-Nord) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975 - Arrêté n° 5757 CD du 10/12/1975
Arrêté n° 5757 CD du 10 décembre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels de la perception de Rurutu (îles Australes), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
