Journal officiel 1975 N°3 du 15/02/1975
- Décret n° 74-1084 du 18/12/1974
Décret n° 74-1084 du 18 décembre 1974 modifiant le décret du 30 décembre 1938 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurance et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes. (Arrêté de promulgation n° 517 AA du 3 février 1975) - Loi n° 74-1078 du 21/12/1974
Loi n° 74-1078 du 21 décembre 1974 relative aux opérations des entreprises d'assurances dommages relevant des Etats membres de la Communauté économique européenne et simplifiant la législation des assurances. (Arrêté de promulgation n° 517 AA du 3 février 1975) - Arrêté n° 357 BAC du 21/01/1975
Arrêté n° 357 BAC du 21 janvier 1975 fixant le maximum des indemnités pouvant être allouées aux maires et aux adjoints - Délibération n° 75-4 du 03/01/1975
Délibération n° 75-4 du 3 janvier 1975 portant modification du budget territorial 1974 (r.e. Arrêté n° 400 AA du 23 janvier 1975) - Délibération n° 75-5 du 03/01/1975
Délibération n° 75-5 du 3 janvier 1975 modifiant la délibération n° 74-96 du 3 juillet 1974, sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 401 AA du 23 janvier 1975) - Délibération n° 75-6 du 03/01/1975
Délibération n° 75-6 du 3 janvier 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 402 AA du 23 janvier 1975) - Délibération n° 75-7 du 03/01/1975
Délibération n° 75-7 du 3 janvier 1975 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la construction du pont de Vaitepiha (Tautira) (r.e. Arrêté n° 402 AA du 23 janvier 1975) - Délibération n° 75-8 du 03/01/1975
Délibération n° 75-8 du 3 janvier 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 403 AA du 23 janvier 1975) - Délibération n° 75-9 du 03/01/1975
Délibération n° 75-9 du 3 janvier 1975 approuvant les projets, plans et devis relatifs à l'aménagement de la route de Raiatea (r.e. Arrêté n° 403 AA du 23 janvier 1975) - Délibération n° 75-10 du 03/01/1975
Délibération n° 75-10 du 3 janvier 1975 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 404 AA du 23 janvier 1975)
