Journal officiel 1975 N°4 du 28/02/1975
- Arrêté du 27/01/1975
Arrêté ministériel du 27 janvier 1975 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire-greffier divisionnaire des juridictions de la Polynésie française. (JORF du 7 février 1975, page 1660) - Décret du 27/01/1975
Décret du 27 janvier 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 609 AA du 05/02/1975
Arrêté n° 609 AA du 5 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vénus - Arrêté n° 610 AA du 05/02/1975
Arrêté n° 610 AA du 5 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti - Délibération n° 75-1 du 03/01/1975
Délibération n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant modification de la délibération n° 70-136 du 28 décembre 1970 (r.e. Arrêté n° 614 AA du 5 février 1975) - Arrêté n° 615 PECHE du 05/02/1975
Arrêté n° 615 PECHE du 5 février 1975 complétant l'arrêté n° 4598 du 15 novembre 1974, ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans le territoire - Décision n° 680 FT du 11/02/1975
Décision n° 680 FT du 11 février 1975 accordant une subvention - Arrêté n° 683 AC.DIR/INFRA du 11/02/1975
Arrêté n° 683 AC.DIR/INFRA du 11 février 1975 portant agrément de l'aérodrome de Arutua à usage restreint - Délibération n° 75-19 du 15/01/1975
Délibération n° 75-19 du 15 janvier 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 685 AA du 12 février 1975) - Arrêté n° 684 AC.DIR/INFRA du 11/02/1975
Arrêté n° 684 AC.DIR/INFRA du 11 février 1975 autorisant la création d'un aérodrome sur l'île de Marutea-Sud
