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Journal officiel 1975 N°5 du 15/03/1975

  • Instruction du 24/01/1975
    Instruction ministérielle du 24 janvier 1975 relative à l'administration des jeunes gens qui accomplissent le service national actif au titre de l'aide technique ou de la coopération. (JORF du 9 février 1975, page 1723)
  • Arrêté n° 806 ER du 20/02/1975
    Arrêté n° 806 ER du 20 février 1975 interdisant la chasse au sanglier et au cochon sauvage dans certaines vallées de Tahiti, Moorea et des îles Sous-le-Vent
  • Décision n° 828 FE du 20/02/1975
    Décision n° 828 FE du 20 février 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Maison des Jeunes - Maison de la culture de la Polynésie française
  • Arrêté n° 836 AA du 21/02/1975
    Arrêté n° 836 AA du 21 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tiare Anani
  • Arrêté n° 837 AA du 21/02/1975
    Arrêté n° 837 AA du 21 février 1975 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-75 ODT du 24 janvier 1975 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française portant modification du budget dudit office pour l'exercice 1975
  • Décision n° 988 FT du 26/02/1975
    Décision n° 988 FT du 26 février 1975 accordant une subvention à la coopérative du C.E.S. de Paopao
  • Arrêté n° 997 AA du 27/02/1975
    Arrêté n° 997 AA du 27 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Amis de Faaone
  • Arrêté n° 998 AA du 27/02/1975
    Arrêté n° 998 AA du 27 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
  • Délibération n° 75-20 du 24/01/1975
    Délibération n° 75-20 du 24 janvier 1975 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 999 du 27 février 1975)
  • Arrêté n° 1000 TP du 27/02/1975
    Arrêté n° 1000 TP du 27 février 1975 prorogeant pour une durée de 3 ans la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete

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