Journal officiel 1975 N°6 du 31/03/1975
- Arrêté du 30/01/1975
Arrêté interministériel du 30 janvier 1975 portant définition des titres ou diplômes sanctionnant la formation requise des techniciens et cadres supérieurs pour occuper les emplois du service de l'aide technique pendant l'accomplissement des obligations légales du service national actif. (Arrêté de promulgation n° 1233 AA du 13 mars 1975) - Décret du 27/02/1975
Décret du 27 février 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 1087 AC.DIR/INFRA du 06/03/1975
Arrêté n° 1087 AC.DIR/INFRA du 6 mars 1975 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 1126 J du 07/03/1975
Arrêté n° 1126 J du 7 mars 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Nedellec Gérard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete - Décision n° 1127 FT du 07/03/1975
Décision n° 1127 FT du 7 mars 1975 accordant une subvention à la Maison des Jeunes - Maison de la culture de Papeete - Décision n° 1128 FT du 07/03/1975
Décision n° 1128 FT du 7 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française - Décision n° 1129 FT du 07/03/1975
Décision n° 1129 FT du 7 mars 1975 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé - Décision n° 1137 FT du 10/03/1975
Décision n° 1137 FT du 10 mars 1975 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie - Délibération n° 75-32 du 13/02/1975
Délibération n° 75-32 du 13 février 1975 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1151 AA du 10 mars 1975) - Délibération n° 75-33 du 13/02/1975
Délibération n° 75-33 du 13 février 1975 accordant le bénéfice de l'admission temporaire pour des importations de métaux précieux entrant dans la fabrication de bijoux destinés à la réexportation (r.e. Arrêté n° 1152 AA du 10 mars 1975)
