Journal officiel 1975 N°9 du 15/05/1975
- Décret n° 75-248 du 08/04/1975
Décret n° 75-248 du 8 avril 1975 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 1958 AA du 25 avril 1975) - Arrêté du 09/04/1975
Arrêté interministériel du 9 avril 1975 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen du brevet de capacité technique exigé des gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française qui sont candidats au grade de brigadier . (Arrêté de promulgation n° 2060 AA du 2 mai 1975) - Décret n° 75-158 du 13/03/1975
Décret n° 75-158 du 13 mars 1975 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Guinée - Décret du 10/04/1975
Décret du 10 avril 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 1909 PLAN du 23/04/1975
Arrêté n° 1909 PLAN du 23 avril 1975 rendant exécutoire la délibération n° 74-128 du 12 septembre 1974 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant virement d'autorisation de programme à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S., VIe Plan, et portant modification du programme de la tranche 1974 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limit[...] - Délibération n° 75-67 du 17/04/1975
Délibération n° 75-67 du 17 avril 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 1915 AA du 23 avril 1975) - Arrêté n° 1920 DOM du 23/04/1975
Arrêté n° 1920 DOM du 23 avril 1975 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) de l'exercice 1974 - Arrêté n° 1921 AE du 23/04/1975
Arrêté n° 1921 AE du 23 avril 1975 portant approbation du budget de l'exercice 1975 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française - Arrêté n° 1925 FC du 24/04/1975
Arrêté n° 1925 FC du 24 avril 1975 rapportant l'arrêté n° 1271 AA du 14 mars 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-28 du 25 janvier 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1974 (Communes sinistrées du territoire) - Arrêté n° 1934 CD du 24/04/1975
Arrêté n° 1934 CD du 24 avril 1975 portant modification de la composition de la commission centrale des impôts directs
