Journal officiel 1976 N°11 du 15/05/1976
- Arrêté n° 132 TOM/PEL/OM/B du 19/03/1976
Arrêté ministériel n° 132 TOM/PEL/OM/B du 19 mars 1976 portant nomination d'un inspecteur du travail et des lois sociales en Polynésie française - Arrêté du 06/04/1976
Arrêté interministériel du 6 avril 1976 autorisant le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 21 avril 1976, page 2022) - Arrêté du 06/04/1976
Arrêté interministériel du 6 avril 1976 autorisant le recrutement d'aides-techniciens de la météorologie pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 21 avril 1976, page 2022) - Décret du 02/04/1976
Décret du 2 avril 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 1391 PLAN du 12/03/1976
Arrêté n° 1391 PLAN du 12 mars 1976 portant transfert au VIIe PLAN et ouverture au titre de la tranche 1976 des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 ainsi que des autorisations de programme correspondantes - Décision n° 2227 DOM du 21/04/1976
Décision n° 2227 DOM du 21 avril 1976 accordant, en concession temporaire, différents emplacements du domaine public maritime, au profit de la société d'études d'aquaculture Remu Moana (S.E.A.R.M.) - Arrêté n° 2235 AC.DIR du 22/04/1976
Arrêté n° 2235 AC.DIR du 22 avril 1976 approuvant les tarifs aériens interinsulaires - Décision n° 2249 FE du 22/04/1976
Décision n° 2249 FE du 22 avril 1976 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française - Décision n° 2258 FT du 22/04/1976
Décision n° 2258 FT du 22 avril 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française - Décision n° 2323 FT du 26/04/1976
Décision n° 2323 FT du 26 avril 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
