Journal officiel 1976 N°13 du 15/06/1976
- Délibération n° 75-93 du 03/07/1975
Délibération n° 75-93 du 3 juillet 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux de la percée de l'avenue du Prince Hinoï (r.e Arrêté n° 3320 AA du 18 juillet 1975) - Délibération n° 75-168 du 02/10/1975
Délibération n° 75-168 du 2 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 4957 AA du 22 octobre 1975) - Délibération n° 75-94 du 03/07/1975
Délibération n° 75-94 du 3 juillet 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 3320 AA du 18 juillet 1975) - Délibération n° 75-169 du 02/10/1975
Délibération n° 75-169 du 2 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la canalisation de la rivière Tipaerui (Tahiti) (r.e Arrêté n° 4957 AA du 22 octobre 1975) - Délibération n° 75-176 du 16/10/1975
Délibération n° 75-176 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e Arrêté n° 5118 AA du 31 octobre 1975) - Arrêté n° 2951 TLS du 19/05/1976
Arrêté n° 2951 TLS du 19 mai 1976 modifiant l'arrêté modifié n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Décision n° 2962 FT du 20/05/1976
Décision n° 2962 FT du 20 mai 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 3102 VR du 25/05/1976
Arrêté n° 3102 VR du 25 mai 1976 portant ouverture de concours pour l'entrée en classe de formation professionnelle à l'école normale - Arrêté n° 3104 FT du 25/05/1976
Arrêté n° 3104 FT du 25 mai 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française - Arrêté n° 3136 FT du 26/05/1976
Arrêté n° 3136 FT du 26 mai 1976 accordant une subvention à la commune d'Arue
